CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.)

CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.), union d'associations à structure d'Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est, 277, rue Saint-Jacques, 75005 PARIS.

Présentation de la marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.)

Déposée le 4 août 1983 par CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.), union d'associations à structure d'Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est, 277, rue Saint-Jacques, 75005 PARIS. - France.

La marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P.) est expirée depuis le 4 août 1993.

CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (C.N.E.A.P a également déposé les autres marques suivantes : C.N.E.A.P. CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , ADEFEAP , LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (L.E.A.P.) , UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (U.N.E.A.P.) , CAMPUS CNEAP , FEDERATION FAMILIALE NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (F.F.N.E.A.P.) , CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE C.N.E.A.P. , CREAP CONSEIL REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE , ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (A.N.D.R.E.A.P.) , IFEAP INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE